Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles générales applicables à l'utilisation de Classio.ma et des fonctionnalités proposées par Classio.

Classio est une plateforme destinée notamment aux professeurs, enseignants, coachs, formateurs et apprenants pour organiser et réaliser des expériences d'enseignement et d'apprentissage interactives.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et, selon l'offre concernée, la souscription à un service payant.

L'utilisateur doit disposer d'un équipement, d'une connexion Internet et d'un environnement technique compatibles avec le service. Les performances de ces éléments peuvent influencer la qualité de l'expérience.

3. Création et sécurité des comptes

Les informations communiquées lors de la création d'un compte doivent être exactes et suffisamment à jour pour permettre le fonctionnement du service.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou tout problème de sécurité dont il a connaissance.

Un compte ne doit pas être utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne ou pour permettre un accès non autorisé à des espaces de classe.

4. Utilisation acceptable

Classio doit être utilisé conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes conditions.

Il est notamment interdit d'utiliser le service pour :

• perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à des comptes, données ou systèmes ;
• transmettre des contenus illégaux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le service pour diffuser des logiciels malveillants ou des activités nuisibles ;
• contourner les mesures de sécurité, les limitations techniques ou les mécanismes de contrôle d'accès.

5. Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent créer ou partager des contenus dans Classio, notamment des textes, exercices, annotations, documents, écritures sur ardoise et autres supports pédagogiques.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il transmet ou rend accessibles et doit disposer des droits nécessaires pour les utiliser et les partager.

Les contenus peuvent être traités, stockés et transmis dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités demandées, notamment pour permettre leur synchronisation entre les participants d'une classe.

6. Tarifs et paiements

Lorsque certaines fonctionnalités sont payantes, les tarifs applicables sont ceux présentés par Classio au moment de la souscription ou de l'activation concernée.

Pour le modèle destiné aux enseignants et coachs, la facturation peut dépendre du nombre d'élèves activés et du tarif mensuel déclaré pour le groupe, selon les modalités présentées sur la page Tarifs.

Les conditions commerciales, modalités de paiement, taxes éventuelles et règles de remboursement applicables peuvent être précisées dans une offre, un devis ou une page tarifaire spécifique.

Consulter les tarifs

7. Disponibilité et évolution du service

Classio cherche à maintenir un service fiable et accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente sans interruption.

Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de Classio peuvent occasionnellement affecter l'accès au service.

Classio peut faire évoluer, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service, sa sécurité ou son fonctionnement.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent Classio, notamment sa marque, son identité visuelle, ses interfaces, son code, ses textes, ses graphismes et ses fonctionnalités, sont protégés par les droits applicables et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation, l'utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer, modifier, revendre ou exploiter commercialement les éléments de Classio en dehors de l'utilisation normale du service.

9. Responsabilités

Classio fournit une plateforme technique permettant de faciliter l'enseignement et les interactions entre utilisateurs. L'enseignant, le coach ou le responsable de groupe demeure responsable de l'organisation pédagogique, des contenus diffusés et des personnes autorisées à accéder à son espace.

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du service, de ses contenus et du respect des droits des autres participants.

Classio ne doit pas être considéré comme un substitut aux obligations professionnelles, pédagogiques, réglementaires ou légales qui peuvent incomber à l'utilisateur ou à son établissement.

10. Suspension ou résiliation

Un utilisateur peut cesser d'utiliser le service et, lorsque cela est prévu, demander la fermeture de son compte selon les modalités disponibles.

Classio peut suspendre ou limiter un compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive, de risque de sécurité ou lorsque la loi l'exige, dans les conditions applicables.

La suspension ou la fermeture d'un compte ne prive pas les parties des droits ou obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets.

11. Modification des conditions

Classio peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable.

La version publiée sur cette page constitue la version en vigueur à la date indiquée en haut du document. Lorsque les changements sont importants, une information spécifique pourra être fournie aux utilisateurs concernés.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont destinées à être appliquées dans le respect du droit applicable au service et à ses utilisateurs. Les dispositions impératives de protection du consommateur ou d'autres règles obligatoires applicables à une situation particulière restent prises en compte.

Pour une version contractuelle définitive, notamment pour une activité commerciale au Maroc, les présentes conditions doivent être adaptées et validées juridiquement en fonction de la structure de Classio, de son offre et de ses clients.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, le fonctionnement du service ou votre compte, vous pouvez contacter l'équipe Classio.